Mentions légales

Dernière mise à jour : 06/10/2026

1. Éditeur du site et de l’application

Nom / raison sociale : Pygmasoft
Forme juridique : Entreprise individuelle
Siège social : 98 rue Courte Oreille, 34000 Montpellier
Adresse e-mail : support@minuut.fr
Numéro d’immatriculation : RCS Montpellier 488065772
Numéro SIRET : 48806577200029
Numéro TVA intracommunautaire : FR79488065772
Directeur de la publication : Frédéric SERVEL

2. Hébergement

Application et données : Google Cloud Platform / Firebase (Google Ireland Limited)
Adresse : Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande
Téléphone : +353 1 543 1000
Site web : https://cloud.google.com

Les serveurs utilisés peuvent être localisés dans l’Union européenne et, le cas échéant, hors UE, dans le respect des clauses contractuelles types de la Commission européenne garantissant un niveau de protection adéquat des données personnelles.

Site web et candidatures : OVH SAS (OVHcloud) — hébergement du site web Minuut et de la base de données utilisée pour les candidatures envoyées depuis le site
Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Téléphone : 1007
Site web : https://www.ovh.com

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site et du Service Minuut (textes, graphismes, logos, icônes, images, sons, vidéos, bases de données, structure générale) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de ces éléments, sans autorisation écrite préalable de Pygmasoft, est interdite.

Toute utilisation non autorisée pourra engager la responsabilité civile et pénale de l’utilisateur.

4. Responsabilité

L’Éditeur met tout en œuvre pour assurer le bon fonctionnement du Service et la fiabilité des informations qu’il contient. Toutefois, Pygmasoft ne saurait être tenue responsable :

• des erreurs, interruptions ou indisponibilités de service ;
• des pertes de données ;
• des dommages résultant de l’utilisation du Service ou des échanges entre utilisateurs.

Les utilisateurs sont seuls responsables du contenu qu’ils publient et de leur comportement sur la plateforme. L’Éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte ne respectant pas les conditions d’utilisation ou la législation en vigueur.

5. Données personnelles

L’utilisation de Minuut implique la collecte et le traitement de données personnelles, conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés. Pour plus d’informations, consulte la Politique de confidentialité.

6. Cookies et traceurs

Le site web Minuut n’utilise actuellement aucun outil d’analyse d’audience ni cookie publicitaire. L’application utilise uniquement des traceurs nécessaires à son bon fonctionnement (connexion, sécurité, statistiques anonymisées). Aucun cookie publicitaire ou de profilage n’est activé sans consentement.

7. Conditions d’utilisation

L’accès et l’utilisation du Service sont réservés aux personnes majeures (18 ans et plus). Les règles d’utilisation complètes figurent dans les CGU.

8. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises à la loi française. En cas de litige, et sauf disposition contraire d’ordre public, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux français.

9. Contact

Pour toute question ou réclamation : support@minuut.fr